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Protection des données

Données personnelles

Date de prise d’effet : 25 Mai 2019
Introduction

Les services de la Plateforme, de l’application IDhome.app sous laquelle les Prestataires et les Utilisateurs ont un accès est hébergée dans un centre de données sécurisé en Suisse.

En tant que responsable de traitement des données recueillies sur sa Plateforme, la société KODE sàrl, inscrite au registre du commerce suisse sous le numéro d’identification CH-550.1.160.828-8 s’engage à en assurer la protection par des moyens adéquats et sécurisés.

La Plateforme se conforme à la législation en vigueur sur le traitement des données et tout particulièrement à la loi suisse sur la protection des données suisse (LPD), et sur la (RGPD) pour les Utilisateurs et Prestataires de l’union européenne.

La présente politique de confidentialité s’applique à toute personne physique particulier ou professionnel visitant ou s’inscrivant via l’un des sites partenaires sur l’appication IDhome.app et à pour but de présenter, d’une façon claire et transparente, l’utilisation faite des données personnelles recueillies.

La présente politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation pour l’Utilisateur ou le Prestataire.L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté la présente Politique de Confidentialité pour utiliser les services de la Plateforme.

1. Définitions
“Utilisateurs” : particuliers, artisans, architectes, gérance immobilières qui recherchent un ou plusieurs Prestataires pour faire réaliser des travaux.
“Prestataires”: professionnels, artisans, entreprises pouvant répondre à une demande de devis émise par un Utilisateur.
“Appel d’offres” : désigne une demande de devis effectuée par un Utilisateur sur la Plateforme dans le but de recevoir des Offres des Prestataires.
“Offres” désigne les devis effectués par les Prestataires en réponse aux appels d’offres déposés par les Utilisateurs.
“Plateforme (s)”: désigne le site web IDhome.app, sur lequel sont enregistrées toutes les demandes et données des Prestataires.

2. Collecte des données à caractères personnelles des Utilisateurs
Dans le but de d'accomplir son service de mise en relation entre Utilisateurs et Prestataires, la Plateforme, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux Utilisateurs, notamment les données personnelles suivantes :

à caractère personnel : civilité, nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone ;
relatives à l’Appel d’offres : type de travaux, statut d’occupation du logement, type de bien immobilier, type et état du bien, délai de réalisation, personnalité juridique, photographie…
relatives aux aspects sécuritaires et fonctionnels de la Plateforme :données de connexion, adresse IP

Aucunes données bancaires et financières ni données dites sensibles (révélant l’origine raciale, les opinions politiques et religieuses, des données concernant la santé ou l’orientation sexuelle de la personne) ne sont collectées.

L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, la Plateforme ne pourra pas exécuter sa fonction de service. Les données peuvent être collectées depuis les formulaires de la Plateformes (desktop, et/ou mobile), via ses plateformes internet, par téléphone et éventuellement par tout autre moyen de communication.

L’accès à la page des offres émises par les Prestataires à destination du l’Utilisateur ne requiert pas de mot de passe. Un lien unique de connexion (token), est délivré par email à l’Utilisateur pointant sur une page en protocole HTTPS. Ce lien unique de connexion à durée limitée mentionnée dans la page.

3. Utilisation des données personnelles
La Plateforme utilise les données personnelles pour fournir et améliorer ses services et servent strictement à l’exécution des finalités suivantes :

Identification et authentification: La Plateforme utilise les informations d’identification pour vérifier l’identité de l’Utilisateur ou du Prestataire lorsqu’il accède à leur compte pour utiliser nos services.
Gestion et traitement de l’Appel d’offres : La Plateforme traite les données personnelles pour fournir les services sollicités par l’Utilisateur.
Amélioration des Services: La Plateforme analyse les données sur la manière dont nos services sont utilisés, pour améliorer et adapter l’expérience d’utilisation de nos Utilisateurs.
Communication: La Plateforme utilise les données personnelles à des fins de communication avec ses Utilisateurs et Prestataires. Par exemple : pour toute question, informations ou notifications email ou SMS.
Marketing : La Plateforme utiliser les données personnelles pour mieux comprendre et cibler les préférences et les besoins de ses Utilisateurs et envoyer des informations et/ou publicités sur ses services et offres, notamment sur les réseaux sociaux et les moteurs de recherches.
Exercice de nos droits: nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour exercer nos droits légaux lorsqu’il est nécessaire de le faire, par exemple pour identifier, prévenir et répondre aux demandes frauduleuses, aux demandes enfreignant la propriété intellectuelle ou aux infractions à la loi ou à nos Conditions d’utilisation.
Respect de nos obligations: nous pouvons traiter vos informations personnelles pour, par exemple, effectuer des vérifications de prévention des fraudes ou respecter d’autres exigences légales ou réglementaires, lorsque cela est explicitement requis en vertu de la loi.
Personnalisation de votre expérience: lorsque vous utilisez la Plateforme, nous pouvons avoir recours à vos informations personnelles pour améliorer votre expérience, tel qu’en vous fournissant des éléments interactifs ou personnalisés sur les Services et un contenu basé sur vos centres d’intérêt ;

4. Mode et durée de conservation des données personnelles
Lorsque l’Utilisateur soumet une demande de devis, ses données personnelles sont conservées 3 ans à compter de la date de création de la demande.

Lorsque un Prestataire crée un compte, ses données professionnelles sont conservées jusqu’à ce qu’il en fasse la suppression depuis son accès.

Ses données peuvent également être supprimées d’office par la Plateforme à l’issue d’une période d’inactivité de plus de 6 mois.

La Plateforme veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

La Plateforme peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

5. Sous-traitants
Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par la Plateforme et par les prestataires qui soutiennent l'activité de la Plateforme notamment :

l’hébergeur des données : La société Tizzo Sàrl, Chemin de la Marnière 29, 2068 Hauterive - Suisse, n° de registre du commerce CH-645.4.095.794-8, agissant en tant que sous-traitants.
la société de développement : Camillab.co Hervé Rincent, 3 Rue de Franche Compte Cherbourg, 50100 Cherbourg en Cotentin - France, n° de SIRET 825 172 462 00036, agissant en tant que sous-traitants

Dans le cadre de leur relation contractuelle, chaque sous-traitant s’engage à respecter la réglementation en vigueur au titre de l'article 28.1 (EU RGPD “Sous-traitant”, et à agir selon les instructions énoncées.

6. Obligations des Utilisateurs et des Prestataires
L’Utilisateur et le Prestataire reconnaît que les données personnelles qu’il transmet sont valides, complètes, à jour et conformes au service qu’il requiert.
L’Utilisateur et le Prestataire s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Plateforme les données de personnes tierces sans leur consentement.

7. Droits des Utilisateurs
A tout moment, l’Utilisateur dispose de certains droits concernant les informations personnelles que nous possédons à son égard. Il peut notamment :

Accéder à l’ensemble de ses données ;
Modifier, supprimer, actualiser ses données ;
Limiter un ou plusieurs traitement dans le sens des C.G de la Plateforme ;.
Demander la portabilité de ses données ;

Pour exercer ces droits, nous invitons l’Utilisateur à nous contacter en précisant son nom, prénom, adresse mail et adresse postale :

par email, à l’adresse suivante : support@idhome.app
par courrier postal à l’adresse suivante :

IDhome.app - KODE Sàrl
Route de la Tsingale 4
1046 Rueyres - Suisse

8. Utilisation des cookies
La Plateforme informe les Utilisateurs que nous utilisons des cookies et marqueurs tags afin de collecter des informations sur les utilisateurs de la Plateforme, les destinataires de nos communications électroniques, ainsi que tout autre individu qui a montré un intérêt particulier pour nos produits et services.

Certains cookies présents sur la Plateforme sont placés directement sous notre contrôle, d’autres cookies et marqueurs tags peuvent toutefois dépendre d’entités tierces.

Les cookies servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement de la Plateforme, mais aussi à mieux comprendre comment la Plateforme est utilisé par les Utilisateurs et les les Prestataires.

Un message d’alerte demande à chaque personne visitant la Plateformes, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs.

Les cookies servent :

à ne pas re-saisir vos identifiant et mot de passe pour vous connecter
analyser le trafic de notre site web
à mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service ou une information que vous avez choisis,
évaluer les méthodes d’efficacité des offres ciblées
de mémoriser les préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, paramètres d’affichage de votre terminal) et d’en tenir compte lorsque de vos visites sur notre site et nos services selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal
réaliser des statistiques anonymes de visites effectuer des publicités ciblées sur les moteurs de recherches et les réseaux sociaux en fonction des préférences des Utilisateurs

Les Utilisateurs ont le choix d’accepter ou de refuser leur utilisation en cliquant sur le lien présent sur dans bandeau d’information lors de l’utilisation de la Plateforme.

Les Utilisateurs peuvent à tout moment choisir de désactiver les cookies et autres traceurs.

Leur navigateur peut être paramétré pour signaler les cookies qui sont déposés dans leur terminal et de les accepter ou non.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

Pour la gestion des cookies et des choix, les Utilisateurs peuvent également consulter le menu d’aide de leur navigateur :

Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Google Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

9. Sécurité et stockage des données
La Plateforme met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations personnelles traitées dans le cadre des services.

Les serveurs d’hébergement sur lesquels la Plateforme traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés en Suisse.