Données personnelles
Date de prise d’effet : 18 Février 2016
Introduction
Les services de la Plateforme, de l’application IDhome.io sous laquelle les Prestataires et
les Utilisateurs ont un accès est hébergée dans un centre de données sécurisé en Suisse.
En tant que responsable de traitement des données recueillies sur sa Plateforme, la société
KODE sàrl, s’engage à en assurer la protection par des moyens adéquats et sécurisés.
La Plateforme se conforme à la législation en vigueur sur le traitement des données et tout
particulièrement à la loi suisse sur la protection des données suisse (LPD), et sur la (RGPD)
pour les Utilisateurs et Prestataires de l’union européenne.
La présente politique de confidentialité s’applique à toute personne physique particulier ou
professionnel visitant ou s’inscrivant sur ou via l’un des sites partenaires de l’application
IDhome.io et à pour but de présenter, d’une façon claire et transparente, l’utilisation faite
des données personnelles recueillies.
La présente politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales
d’utilisation pour l’Utilisateur ou le Prestataire.L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et
accepté la présente Politique de Confidentialité pour utiliser les services de la Plateforme.
1 : Définitions
“Utilisateurs” : particuliers, artisans, architectes, gérance immobilières qui recherchent un ou
plusieurs Prestataires pour faire réaliser des travaux.
“Prestataires”: professionnels, artisans, entreprises pouvant répondre à une demande de
devis émise par un Utilisateur.
“Appel d’offres” : désigne une demande de devis effectuée par un Utilisateur sur la
Plateforme dans le but de recevoir des Offres des Prestataires.
“Offres” désigne les devis effectués par les Prestataires en réponse aux appels d’offres
déposés par les Utilisateurs.
“Plateforme (s)”: désigne le site web IDhome.app, sur lequel sont enregistrées toutes les
demandes et données des Prestataires.
2 : Collecte des données à caractères personnelles des Utilisateurs
Dans le but de d’accomplir son service de mise en relation entre Utilisateurs et Prestataires,
la Plateforme, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux
Utilisateurs, notamment les données personnelles suivantes :
- à caractère personnel : civilité, nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone ;
- relatives à l’Appel d’offres : type de travaux, statut d’occupation du logement, type de bien immobilier, type et état du bien, délai de réalisation, personnalité juridique, photographie…
- relatives aux aspects sécuritaires et fonctionnels de la Plateforme : données de connexion, adresse IP
Aucunes données bancaires et financières ni données dites sensibles (révélant l’origine
raciale, les opinions politiques et religieuses, des données concernant la santé ou
l’orientation sexuelle de la personne) ne sont collectées.
L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles
demandées, la Plateforme ne pourra pas exécuter sa fonction de service.
Les données peuvent être collectées depuis les formulaires de la Plateformes (desktop,
et/ou mobile), via ses plateformes internet, par téléphone et éventuellement par tout autre
moyen de communication.
L’accès à la page des offres émises par les Prestataires à destination du l’Utilisateur ne
requiert pas de mot de passe. Un lien unique de connexion (token), est délivré par email à
l’Utilisateur pointant sur une page en protocole HTTPS. Ce lien unique de connexion à durée
limitée mentionnée dans la page.
3 : Utilisation des données personnelles
La Plateforme utilise les données personnelles pour fournir et améliorer ses services et
servent strictement à l’exécution des finalités suivantes :
- Identification et authentification: La Plateforme utilise les informations d’identification
pour vérifier l’identité de l’Utilisateur ou du Prestataire lorsqu’il accède à leur compte
pour utiliser nos services. - Gestion et traitement de l’Appel d’offres : La Plateforme traite les données
personnelles pour fournir les services sollicités par l’Utilisateur. - Amélioration des Services: La Plateforme analyse les données sur la manière dont
nos services sont utilisés, pour améliorer et adapter l’expérience d’utilisation de nos
Utilisateurs. - Communication: La Plateforme utilise les données personnelles à des fins de
communication avec ses Utilisateurs et Prestataires. Par exemple : pour toute
question, informations ou notifications email ou SMS. - Marketing : La Plateforme utiliser les données personnelles pour mieux comprendre
et cibler les préférences et les besoins de ses Utilisateurs et envoyer des
informations et/ou publicités sur ses services et offres, notamment sur les réseaux
sociaux et les moteurs de recherches. - Exercice de nos droits: nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour
exercer nos droits légaux lorsqu’il est nécessaire de le faire, par exemple pour
identifier, prévenir et répondre aux demandes frauduleuses, aux demandes enfreignant la propriété intellectuelle ou aux infractions à la loi ou à nos Conditions d’utilisation. - Respect de nos obligations: nous pouvons traiter vos informations personnelles pour,
par exemple, effectuer des vérifications de prévention des fraudes ou respecter
d’autres exigences légales ou réglementaires, lorsque cela est explicitement requis
en vertu de la loi. - Personnalisation de votre expérience: lorsque vous utilisez la Plateforme, nous
pouvons avoir recours à vos informations personnelles pour améliorer votre
expérience, tel qu’en vous fournissant des éléments interactifs ou personnalisés sur
les Services et un contenu basé sur vos centres d’intérêt ;
4 : Mode et durée de conservation des données personnelles
Lorsque l’Utilisateur soumet une demande de devis, ses données personnelles sont
conservées 3 ans à compter de la date de création de la demande.
Lorsque un Prestataire crée un compte, ses données professionnelles sont conservées
jusqu’à ce qu’il en fasse la suppression depuis son accès.
Ses données peuvent également être supprimées d’office par la Plateforme à l’issue d’une
période d’inactivité de plus de 6 mois.
La Plateforme veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière
adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la
confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées,
endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
La Plateforme peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer
avec les autorités administratives et judiciaires.
5 : Sous-traitants
Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par la Plateforme et accessibles par les
sous-traitants qui soutiennent l’activité de la Plateforme notamment :
la société de développement : Camillab.co Hervé Rincent, 3 Rue de Franche Compte
Cherbourg, 50100 Cherbourg en Cotentin – France, n° de SIRET 825 172 462 00036,
agissant en tant que sous-traitants
La plateforme est hebergé en Suisse, le droit Suisse est appliqué sur la protection de nos données.
6 : Hébergeur
l’hébergeur des données : La société Tizzo Sàrl, Chemin de la Marnière 29, 2068
Hauterive – Suisse, n° de registre du commerce CH-645.4.095.794-8, agissant en
tant que sous-traitants.
Dans le cadre de leur relation contractuelle, chaque sous-traitant s’engage à respecter la
réglementation en vigueur au titre de l’article 28.1 (EU RGPD “Sous-traitant”, et à agir selon
les instructions énoncées.
7 : Obligations des Utilisateurs et des Prestataires
L’Utilisateur et/ou le Prestataire reconnaît que les données personnelles qu’il transmet sont
valides, complètes, à jour et conformes au service qu’il requiert.
L’Utilisateur et le Prestataire s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la
protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas
communiquer à la Plateforme les données de personnes tierces sans leur consentement.
8 : Droits des Utilisateurs
A tout moment, l’Utilisateur dispose de certains droits concernant les informations
personnelles que nous possédons à son égard. Il peut notamment :
- Accéder à l’ensemble de ses données ;
- Modifier, supprimer, actualiser ses données ;
- Limiter un ou plusieurs traitement dans le sens des C.G de la Plateforme ;.
- Demander la portabilité de ses données ;
- Pour exercer ces droits, nous invitons l’Utilisateur à nous contacter en précisant son nom, prénom, adresse mail et adresse postale :
- Par email, à l’adresse suivante : info@idhome.io
9 : Utilisation des cookies
La Plateforme informe les Utilisateurs que nous utilisons des cookies et marqueurs tags afin
de collecter des informations sur les utilisateurs de la Plateforme, les destinataires de nos
communications électroniques, ainsi que tout autre individu qui a montré un intérêt
particulier pour nos produits et services.
Certains cookies présents sur la Plateforme sont placés directement sous notre contrôle,
d’autres cookies et marqueurs tags peuvent toutefois dépendre d’entités tierces.
Les cookies servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement de la Plateforme, mais
aussi à mieux comprendre comment la Plateforme est utilisé par les Utilisateurs et les les
Prestataires.
Un message d’alerte demande à chaque personne visitant la Plateformes, au préalable, si
elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations
confidentielles concernant les Utilisateurs.
Les cookies servent :
● à ne pas re-saisir vos identifiant et mot de passe pour vous connecter
● analyser le trafic de notre site web
● à mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez
rempli ou à un service ou une information que vous avez choisis,
● évaluer les méthodes d’efficacité des offres ciblées
● de mémoriser les préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée,
paramètres d’affichage de votre terminal) et d’en tenir compte lorsque de vos visites
sur notre site et nos services selon la charte graphique et les logiciels de
visualisation ou de lecture que comporte votre terminal
● réaliser des statistiques anonymes de visites
● effectuer des publicités ciblées sur les moteurs de recherches et les réseaux sociaux
en fonction des préférences des Utilisateurs
Les Utilisateurs ont le choix d’accepter ou de refuser leur utilisation en cliquant sur le lien
présent sur dans bandeau d’information lors de l’utilisation de la Plateforme.
Les Utilisateurs peuvent à tout moment choisir de désactiver les cookies et autres traceurs.
Leur navigateur peut être paramétré pour signaler les cookies qui sont déposés dans leur
terminal et de les accepter ou non.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du
navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en
matière de cookies.
Pour la gestion des cookies et des choix, les Utilisateurs peuvent également consulter le
menu d’aide de leur navigateur :
● Microsoft Internet Explorer :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
● Google Chrome :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
● Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
● Firefox :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cooki
es
● Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
10 : Sécurité et stockage des données
La Plateforme met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles
destinées à protéger les informations personnelles traitées dans le cadre des services.
Les serveurs d’hébergement sur lesquels la Plateforme traite et stocke les bases de
données sont exclusivement situés en Suisse, auprès de l’hébergeur Tizoo Sàrl.